Immatriculation 24
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WitrynaDokument rejestracyjny. 20.12.2024. Procedura rejestracji jednostki pływającej kończy się wydaniem dokumentu rejestracyjnego o prostej i funkcjonalnej formie plastikowej karty. Dokument stanowi dowód własności oraz poświadcza polską przynależność jednostki. Dokument należy odebrać w siedzibie wybranego organu rejestrującego. WitrynaTraitement en 24h La législation. Toutes les démarches d’immatriculation peuvent être réalisées en ligne. En application de l’article R322-1 du Code de la Route, les demandes de certificat d’immatriculation doivent être adressées au Ministre de l’Intérieur, par le …
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